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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMMER NEEDLEPUNCH
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Q U A D R A
Marque expirée - Marque en non vigueur

Q U A D R A
SOMMER NEEDLEPUNCH Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97694614
Date de dépôt :
11/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2017

Présentation de la marque Q U A D R A

Déposée le 11 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMMER NEEDLEPUNCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Q U A D R A »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMMER NEEDLEPUNCH domicilié(e) 2, rue de l'Egalité,92000 NANTERRE (dossier no 2351638) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 381 684 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK Société d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2351638) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Q U A D R A est expirée depuis le 11 septembre 2017.

SOMMER NEEDLEPUNCH a également déposé les autres marques suivantes : BIOCOLOR , Rio moquette


SOMMER NEEDLEPUNCH Société par actions simplifiée - 2, rue de l'Egalité,92000 NANTERRE (dossier no 2351638) - 92000 - France - SIREN 452381684


@MARK Société d'avocats - 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2351638) - 75009 - France


Inscription le 25 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461373 - Publication au BOPI 2007-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2007 n°2351638 - Publication au BOPI 2007-09-25

Inscription le 12 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251289 - Publication au BOPI 1998-03-12

Inscription le 25 septembre 2007 - Changement de dénomination n°461372 - Publication au BOPI 2007-09-25

Inscription le 25 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461370 - Publication au BOPI 2007-09-25

Inscription le 25 septembre 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°461371 - Publication au BOPI 2007-09-25

Inscription le 25 septembre 2007 - Changement de dénomination n°461369 - Publication au BOPI 2007-09-25

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sol (à l'exception des carrelages et des peintures); tentures murales non en matières textiles